Commissionde propagande pour les premier et second tours des élections municipales et communautaires de mars 2020, DIT que la rémunération brute de l’ensemble de ces agents effectuant ce travail de mise sous plis sera fixée à 0,17 € par enveloppe traitée, et qu’il sera versé une indemnité forfaitaire, d’un 11 – Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales (du point de vue du contribuable) Unité 2019 Réalisation 2020 Réalisation 2021 Prévision PAP 2021 2021 Prévision actualisée 2022 Prévision 2023 Cible 1.1.1 - Municipales 2020 €/électeur inscrit Sans objet 3,26 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 5mars 2020 . Le haut-commissaire de la République, Dominique Sorain, a visité le centre de mise sous pli des documents électoraux pour le premier tour des élections municipales le dimanche 15 mars 2020. Encadrés Affairesgénérales. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février 2020 délégations données au maire; Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 : création de postes de vacataires et fixation de la rémunération pour la mise sous pli de la propagande électorale Emplacementsd'affichage municipales 2020 - 27 02 2020; Tirage au sort-Nanterre-Boulogne; PV tirage au sort-1-Antony; État des listes candidates aux municipales 2020; COLISAGE nombre de bulletins de vote pour les bureaux de vote-2020; MISE SOUS PLI nombre de bulletins de vote et de circulaires-2020; règles bulletin de vote_Muni2020 Lettren° 2171 - Du 24/07/2020 au 31/07/2020. nous souhaitons protéger nos familles, nos amis, nos voisins. vigilance de trottinettes, l’élection du Play Boy, de Miss Porspoder sans oublier Animations Covid-19 Depuis le 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans 1- Débat d’orientation budgétaire 2020 . AFFAIRES GENERALES . 2 - Modification des statuts du SMDGTVO . MARCHES PUBLICS ET AFFAIRES JURIDIQUE. S 3 - Approbation de l’adhésion au groupement de commande pour la reliure des actes administratifs et d’état civil – 2020 -2024 . RESSOURCES HUMAINES . 4 - Modalités de rémunération de la mise sous Topdépart de la mise sous pli des enveloppes. Les opérations de propagande électorale pour le premier tour des élections municipales 2020 démarrent ce vendredi 6 mars et se terminent le Lesélections municipales, communautaires et métropolitaines de Lyon, les élections sénatoriales (série 2), des élections partielles, ainsi que la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté se sont déroulées en 2020. En 2021 auront lieu les élections départementales, les élections régionales, et les élections territoriales en Ilconvient de créer 12 postes de vacataires chargés d’assurer cette mission et de fixer les modalités de leur rémunération. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : de créer 12 postes d’agents vacataires chargés de la mise sous pli des documents électoraux pour les élections municipales 2020, Jlzx. Mise à jour 08 juin 2020 Veuillez trouver l'arrêté du 18 décembre 2019 instituant la commission de propagande dans le cadre des élections municipales à Paris les 15 et 22 mars 2020 I. COMPOSITION DE LA COMMISSIONVous trouverez ci-dessous l'arrêté du 18 décembre 2019 instituant la commission de propagande dans le cadre des élections municipales à Paris les 15 et 22 mars 2020. Arrêté préfectoral du 18 12 2019 instituant la commission de propagande PDF - 65,34 ko - II. RÉUNIONS DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE - EXAMEN DE CONFORMITÉ SUR ÉCHANTILLONSPièces à remettre Les listes candidates souhaitant recourir à la commission de propagande devront remettre aux membres de la commission - 30 exemplaires de bulletins de vote et/ou 30 exemplaires de professions de foi, si possible le jour du dépôt de candidature ou la veille de la réunion de la commission. Un accusé de dépôt sera remis par un agent du bureau des élections ; - le cas échéant, une attestation signée par le candidat tête de liste mandatant la personne chargée de remettre la propagande ; - une copie du reçu de dépôt de des réunions Si vous souhaitez assister à la réunion de la commission de propagande, la prise de rendez-vous est obligatoire afin de respecter les mesures sanitaires préconisées par le Conseil scientifique. Un module de rendez-vous sera accessible à partir du lien ci-dessous à compter du 3 juin 2020. Le port du masque sera obligatoire. - module de prise de rendez-vous - réunion de la commission de propagande La commission se réunira à la préfecture de Paris et d'Île-de-France, 5 rue Leblanc 75015 PARIS, au rez-de-chaussée - salle Alphand Vendredi 5 juin de 9h30 à 17h à la Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75015 PARIS ; -Lundi 8 juin de 9h30 à 17h à la Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75015 PARIS ; -Mercredi 10 juin 2020, à partir de 11 heures, réunion de la commission de propagande à la préfecture de Paris, en vue de vérifier la réception et la conformité des documents acheminés chez le routeur. -Rappel conformément au décret n° 2020-238 du 12 mars 2020, maintenu en vigueur par le décret n°2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020, sont acceptés les circulaires et bulletins de vote d'un grammage compris entre au moins 60 et au plus 80 grammes au mètre carré. III. DATE LIMITE DE DÉPÔT DE LA PROPAGANDE La date limite de remise des documents de propagande est fixée au mercredi 10 juin à 11 heures. - Les membres de la commission de propagande seront réunions à la préfecture de Paris et d'Île-de-France, et son secrétariat assurera une permanence sur le site du prestataire chargé de la mise sous pli pour contrôler la conformité des quantités remises aux échantillons validés par la est demandé aux candidats de s'assurer auprès de leur imprimeur de la livraison des professions de foi et bulletins de vote dans les délais impartis. Les informations relatives aux délais, modalités de conditionnement/livraison et lieux de livraison de la propagande électorale ont été remises à chaque candidat lors du dépôt de leur déclaration de candidature au 2nd tour. IV. PROCÈS-VERBAUX DES REUNIONS DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE DU PREMIER TOUR Tahiti, le 4 mars 2020 - Le haut-commissaire a visité mercredi le centre de mise sous pli des documents électoraux pour le premier tour des élections municipales le dimanche 15 mars 2020. Le haut-commissaire a visité mercredi le centre de mise sous pli des documents électoraux pour le premier tour des élections municipales, dimanche 15 mars prochain. Près de 200 vacataires recrutés par le Service de l'emploi, y conditionne sous enveloppe les professions de foi et les bulletins de vote, préalablement contrôlés et validés par la commission de propagande. Ce matériel concerne les 21 communes polynésiennes de 2 500 habitants et plus. Il sera expédié par voie postale aux électeurs. Au total, 86 listes ont été contrôlées par la commission de propagande. Près de 175 000 électeurs sur 198 000 sont concernés par ce dispositif. Chaque liste candidate a remis à cette commission des bulletins et des circulaires. L’Office des Postes et télécommunications OPT, en lien avec Air Tahiti, participe au bon déroulement de l’envoi des enveloppes et l’acheminement des colis de propagande électorale aux électeurs des archipels des îles du Vent, des îles sous le Vent et à Rangiroa. Aucun largage par les forces armées en Polynésie française n’est prévu pour ces élections. Pour les autres communes de moins de 2 500 habitants, les listes candidates doivent déposer directement auprès des maires leurs bulletins de vote au plus tard la veille du scrutin à midi. Elles ont la possibilité d’adresser aux électeurs leurs bulletins de vote par leurs propres moyens. A l'occasion de chaque tour de scrutin pour les élections dans les communes, le personnel communal peut être mobilisé pour l'aide à la tenue des bureaux de vote auprès des membres des bureaux. Certains agents ne pouvant bénéficier du régime classique de rémunération des heures supplémentaires, l'IFCE a été instaurée pour combler cette lacune. Il sera donc présenter le cadre dans lequel il peut être appliqué, ainsi que son mode de calcul. Champ d'application de l'IFCE Ce sont l'arrêté ministériel du 27 février 1962, le décret 2002-63 du 14 janvier 202 et la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 qui fixent le cadre juridique de l'IFCE. S'agissant d'une prime spécifique de substitution au régime habituel de paiement des heures supplémentaires, sont donc exclus de ce dispositif les agents de catégorie C et B qui peuvent prétendre aux IHTS - Indemnité horaire pour travaux complémentaires, sachant que les heures réalisées les jours d'élections ne sont pas comptabilités dans le plafond mensuel 25 heures compte-tenu de leur caractère exceptionnel. Ce sont donc les personnels de catégorie A, éligibles aux IFTS - indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires qui sont les seuls bénéficiaires de l'IFCE. Cependant, comme pour les autres régimes indemnitaires, pour la percevoir, il faut une délibération du conseil municipal, après avis du CTP - comité technique paritaire, qui décide des modalités d'attribution de l'IFCE, et notamment les catégories d'emploi et grades bénéficiaires, si les agents non titulaires peuvent y prétendre également, le principe du paiement ou/et du repos compensateur. L'aspect facultatif et limitatif de ce régime indemnitaire doit être respecté scrupuleusement et conformément à l'article 5 de la circulaire ministérielle du 27 février 1962 Calcul de l'IFCE La délibération, dans la limite des crédits budgétaires, doit déterminer une enveloppe globale à répartir entre les bénéficiaires. Le calcul de cette enveloppe varie en fonction du type d'élection concernée Pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, référendum et européennes, le montant de crédit global sera le produit du nombre de bénéficiaires théoriques bénéficiaires de l'IFTS multiplié par le taux moyen mensuel de l'IFTS 2ème catégorie adopté par la collectivité. Pour les autres scrutins, le montant à répartir sera réduit à 1/36ème. Dans le cadre de cette enveloppe, l'attribution individuelle, par voie d'arrêté, est déterminée avec un coefficient multiplicateur variant de 0 à 8 ne pouvant cependant excéder le quart du montant annuel de l'IFTS pour la 1ère catégorie d'élections et le douzième pour la seconde élections politiques non comprises dans la liste et élections professionnelles. Les agents logés par nécessité absolue de service peuvent prétendre à l'IFCE après déduction de la valeur locative de leur habitation et précision dans la délibération L'indemnité est ainsi calculée pour chaque tour de scrutin. En cas double scrutin, une seule indemnité peut être attribuée. Les montants varient donc en fonction des effectifs de la collectivité, du régime adopté en matière d'heures supplémentaires et des conditions spécifiques attribuées pour les élections. L'IFCE peut constituer un prime valorisante pour compenser la disponibilité des agents qui consacreraient leurs dimanches pouvant atteindre jusqu'à 17 heures de présence. Informations pratiques sur l'indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections Lien vers le texte officiel Articles connexes Calcul salaire et charges Liste des primes des agents territoriaux Liste des primes des agents hospitaliers Liste des primes des agents de l’Etat Liste des primes des praticiens hospitaliers

rémunération mise sous pli élection municipale 2020