Changementd'heures en cours d'année il y a 5 ans 10 mois #5. Je pense que ce que notre collègue dit c'est que le nouveau calcul de la mensu au 1^er novembre doit se faire également sur 12 mois. Vous pouvez avoir un avenant au contrat à n'importe quel moment mais de préférence en début de mois mais le nouveau calcul se fait sur Fraiskilométrique : quel calcul ? Il convient de reporter vos frais kilométriques au regard du barème de l’année en cours sur votre déclaration d’impôt sur le revenu, dans la rubrique « Traitements, salaires, pensions et rentes ».Afin d’effectuer le calcul des frais kilométriques, vous allez avoir besoin de la puissance administrative de votre véhicule et du kilométrage Uneréférence à suivre pour évaluer le coût kilométrique Chaque année, L’Argus réévalue sa grille afin de coller le plus possible aux évolutions des prix mais aussi des profils d’automobilistes: • le kilométrage et la durée de détention sont évidemment des questions centrales.L’Argus propose un PRK pour des kilométrages annuels de 10 000, 15 000, 25 000 et 35 000 km Untableau récapitule l’année en cours selon le véhicule du collaborateur en fonction de sa puissance fiscale, l’estimation annuelle et le total de kilomètres qu’il a parcouru sur l’année. Ainsi, vous avez un suivi intéressant par rapport à l’estimation et par rapport à la prise en charge suivant le barème de l’URSSAF. L Lescontribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d'apporter les justifications nécessaires, étant précisé que conformément au neuvième alinéa du 3° de l'article 83 du CGI, le montant des frais réels déductibles autres que les frais de péage, de garage ou de parking, ou d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule Legouvernement (impot gouv) a statué concernant le remboursement des frais kilométriques par l’employeur en 2022. Traditionnellement, le montant des indemnités est fixé vers la fin du mois de février. Le barème a été modifié le 13 février 2022 afin de prendre en compte la hausse des prix des carburants. Ilssont remboursables sous la forme d’indemnités kilométriques. Le Code du travail ne comporte aucune disposition concernant le remboursement des frais kilométriques, mais dans la pratique ces dépenses sont couramment LeTop est de pouvoir changer de véhicule en milieu d'année avec des puissances fiscales différentes, d'effectuer moins de 10000kms par an, et d'appliquer le barème moins de 5000 kms pour caque véhicule ce qui est le plus avantageux . flocroisic 14 Ladéduction au forfait en quelques mots. Il s’agit d’une méthode de déduction de vos frais basée sur un barème spécifique aux BNC et plafonné à 7 CV fiscaux. Il est applicable que le véhicule soit inscrit à l’actif professionnel ou non. Cela à condition que la carte grise soit à votre nom ou à celui de votre conjoint. Initialiserle nombre de kilomètres. Pour initialiser le nombre de kilomètres précédemment parcourus, il convient de saisir manuellement une note de frais comprenant le nombre de kilomètres réellement effectués. Si le barème kilométrique avec régularisation automatique est utilisé, il convient de ne pas modifier le montant à rembourser. XLvor3. C’est une décision qui se faisait attendre depuis un bon moment à compter de 2021, les propriétaires de voitures électriques disposent d’un barème particulier pour calculer leurs indemnités kilométriques. A titre de rappel, ces indemnités s’adressent aux salariés qui ont opté pour les frais réels, ou aux indépendants percevant des bénéfices non commerciaux BNC. Le barème leur sert à calculer la part des frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail qui peuvent faire l’objet d’une déduction de leur revenu fiscal. Il permet aussi aux employeurs de déterminer le montant des indemnités à verser aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Quelle majoration pour un véhicule électrique ?Le montant de ces frais de déplacement, pour les véhicules électriques, connaît désormais une majoration de 20% par rapport au barème classique. Il s’agit donc d’un avantage fiscal supplémentaire pour inciter à passer au véhicule propre. Le mode de calcul ne change pas il dépend toujours de la puissance du véhicule, et de la distance kilométrique parcourue dans l’année. Voici le nouveau tableau pour calculer vos frais kilométriques en cas de déplacement professionnel Tarifs applicables aux voitures électriques en euros pour l’imposition des revenus 2020 Puissance administrative 3CV et moinsDistance d jusqu’à 5000 km d x 0,547 Distance d de 5000 km à 20000 km d x 0,328 + 1 098 Distance d au-delà de 20000 km d x 0,382Puissance administrative 4 CVDistance d jusqu’à 5000 km d x 0,628 Distance d de 5000 km à 20000 km d x 0,353 + 1 376 Distance d au-delà de 20000 km d x 0,422Puissance administrative 5 CVDistance d jusqu’à 5000 km d x 0,658 Distance d de 5000 km à 20000 km d x 0,3700 + 1 440 Distance d au-delà de 20000 km d x 0,442Puissance administrative 6 CVDistance d jusqu’à 5000 km d x 0,689 Distance d de 5000 km à 20000 km d x 0,388 + 1 507 Distance d au-delà de 20000 km d x 0,463Puissance administrative 7 CV et plusDistance d jusqu’à 5000 km d x 0,721 Distance d de 5000 km à 20000 km d x 0,408 + 1 561 Distance d au-delà de 20000 km d x 0,486A titre d’exemple, pour une voiture de 4 CV effectuant 4 000 km par an, le montant à indiquer sur sa déclaration fiscale sera donc 4000 x 0,628, soit 2 512 € de déduction. Par comparaison, la même situation donnerait, avec le barème appliqué à un véhicule thermique, 2 092 € de déduction. Ce coup de pouce fiscal permet d’ajouter les frais kilométriques à la liste des avantages dont bénéficie le conducteur de voiture électrique dans un cadre professionnel. Pour les voitures de fonction, citons la possibilité de récupérer la TVA à 100% sur l’électricité utilisée pour la recharge, ou l’exemption de la Taxe sur les Véhicules de Société. L'autonomieCalculer l’autonomie d’une voiture électriqueEn savoir plusL'autonomieEst-il possible de rouler 800 km en voiture électrique sans recharge ?En savoir plusLes aides à l'achatLe crédit à taux zéro % pour la voiture électriqueEn savoir plusL'autonomieCombien de kilomètres peut-on faire avec une voiture électrique ?En savoir plusPour rester au courant Tout savoir sur la voiture électriqueLa voiture électrique est un véhicule qui possède un moteur électrique associé à une batterie...Lire la suiteTout savoir sur la recharge électriqueComment et où recharger sa voiture électrique ? Et à quel coût ? Combien de temps de...Lire la suite A-AA+PRElodalAssistant comptable en entrepriseEcrit le 21/10/2014 12360VOTERBonjour,J'ai une question concernant le remboursement des frais kilométrique des salariés. Je suis assistante polyvalente et m'occupe, entre autre, de valider les notes de mois, un salarié ayant utilisé son véhicule personnel à des fins professionnels établi une note de problème porte sur un salarié utilisant son véhicule 6CV. Pour ses notes de frais nous avons remboursé sur la base de par km parcouru pour les 5000 premiers salarié a récemment dépassé les 5000 km nous sommes donc passés à un barème de par km même salarié revient vers moi aujourd'hui en mettant en avant la formule "officielle" du calcul des indemnités kilométriques et il comprend que à partir de 5001 km la formule de calcul est la suivante d* .... et que, pour faire simple, nous lui devons 1238€...Pouvez-vous m'éclairer sur la marche à suivre?Pour moi, la formule qu'il me donne est applicable sur un calcul annuel des frais et non vous remercie par avance de votre Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuelEcrit le 06/11/2014 05350VOTERbonjouren fait, vous avez raison, le remboursement des frais sur la base du barème des impôts, est bien compris salarié a dépassé les 5000 km, le taux de remboursement ANNUEL effet, difficile pour votre salarié de comprendre pourquoi d'un coup on diminue son coef de remboursement. Car attention, les 5000 premiers km on été remboursé sur le coef de €/km, mais ce coef est valable que si on fait moins de 5000 km à l'année, au delà jusque 20000km on rembourse sur la base de "d* "d" étant le montant total de l'année des km parcourus. exemple, votre salarié fait 7000 km à l'année, l'indemnité sera calculée comme suit 7000 X + 1238bon courage pour lui expliquerRépondreMozoComptable en entrepriseRe Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuelEcrit le 06/11/2014 07520VOTERBonjour,Pour n'existe pas de barème officiel de remboursement kilométrique. Le barème de remboursement kilométrique il faut le demander à l'employeur ou à son comptable vous ne pouvez pas le est libre de rembourser son salarié selon son propre il est déductible en fonction de son statut juridique, société ou nom société c'est le barème que vous indiquez comme le dit Elendit78, pour une 6cv c'est 0,318 € par kilomètre auxquels on rajoute 1238€.En nom propre ou entreprise individuel c'est un autre barème qui a rien à pour choisir le tarif il faut retenir uniquement le nombre de kilomètre effectue au titre de ses déplacements professionnels, il faut que vous conserviez la preuve de tous les déplacements professionnels, seulement la note de frais ne suffit pas comme en entrepriseRe Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuelEcrit le 05/09/2018 15000VOTERBonjour Mozo,Je sais que le post date de 2014 mais peut-être pourriez vous m'éclairer sur le rbst des IK. Je suis actuellement porteur de presse en complément de lisant la CC relative aux porteurs de presse, je vois que le rbst se fait sur la base des cyclomoteurs de moins de 50cm3. Il y a une majoration de du taux si l'employeur oblige le salarié à utiliser une automobile ce qui est mon fais moins de 5000 km, donc le taux applicable pour moi serait donc de pour 4000 km = 4000* + 412* = €Or si je prends le tx pour une auto de 4CV ce qui est mon cas cela donnerait 4000 * = 1972€Soit un manque à gagner de plus de 1000€. Je touche même moins que si j'utilisais une motocyclette de 50cm3 ayant 1 ou 2 CV comme puissance pensez vous?La CC peut elle être à ce point si désavantageuse pour le salarié sachant que l'automobile est obligatoire pour travailler?Par avance merci pour vos LicenceRe Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuelEcrit le 12/12/2018 11530VOTERBonjour,Je suis actuellement en alternance pour une licence de commerce et marketing et en poste en tant que commercial itinérant. J'ai donc des frais kilométriques chaque mois à donner à mon comptable qui se charge du calcul des les 3 premiers mois suite à mon embauche le barème appliqué à mes frais était celui des 5CV fiscaux c'est à dire 0,543€ du kilomètre, puis pour le mois de novembre dernier mon comptable s'est rendu compte que je ferais bien plus que 5000 km par an et est donc passé sur le barème entre 5001 et 20000 km par a de plus fais le calcul rétroactivement pour les mois précédents afin de soustraire le trop questions me viennent alors A-t-il raison de soustraire rétroactivement les frais kilométriques précédents ?Pour un remboursement mensuel et sans avoir pour le moment dépassé les 5000 km, peut il déjà appliquer le barème des 5CV fiscaux entre 5001 et 20000 km par an ?Cordialement,MaximeRépondreEntrepreneurRe Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuelEcrit le 12/12/2018 22550VOTERMessage édité par Jean0808 le 12/12/2018 2257Bonjour,Selon moi oui car le même barème doit s'appliquer à la totalité du kilométrage professionnel réalisé avec un même le kilométrage réalisé au cours d'une année est compris en 5000 et 20000kms, le barème correspondant s'applique sur toute l'année. D'ailleurs, il me semble que l'incidence est nulle que vous utilisiez la 1ere tranche ou la 2eme tranche du barème pour les 5000 premiers kilomètres 5000x0,543=5000×0,305+1188 Ce n'est qu'à partir du 5001ème kilomètres que le barème est moins LicenceRe Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuelEcrit le 13/12/2018 10550VOTERBonjour Jean,Je vous remercie de votre pense que vous dites juste, cela m'effraye un peu car mon nombre de kilomètre annuel n'est pas encore certain avec un risque de dépasser les 20000 km vers la fin de l'année et donc si la rétroactivité est de nouveau appliquée sur toute l'année, je devrais surement reverser une certaine somme à mon employeur...En tout cas merci de la réponse Stagiaire en cabinetRe Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuelEcrit le 13/12/2018 1100+1VOTERBonjour,Je confirme que le barème d'IK s'apprécie en fonction du nombre total de kilomètres parcouru, par véhicule et par année civile pas exercice comptable.Le fait que l'on vous ai versé des acomptes mensuels avec le barème de la première tranche nécessitera un recalcule si vous passez dans les tranche voir si vous pouvez utiliser un autre véhicule, auquel cas, on repart de Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuelEcrit le 31/01/2019 12370VOTERBonjour Maslow17,Si j'ai bien lu, le barème des IK s'applique par année, donc sur un premier exercice comptable qui irait du 1/7/2017 au 31/12/2018, il faut appliquer le barème pour l'année 2017, puis repartir à zéro pour l'année 2018, es-ce juste ?Concernant le changement de véhicule évoqué sur une même année, le barème s'applique à la personne ou au véhicule ?par hypothèse pour quelqu'un qui ferait km dans l'année et qui possède 2 véhicules, il peut faire 5000 avec le premier au meilleur taux et faire les 5000 suivants avec le second véhicule toujours au même taux ?Je vous remercie pour ces éclaircissements...Répondrepartager partager partager A-AA+PRTopPublicité Vous êtes ici Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME > Déterminer les autres éléments de la rémunération > Rembourser les frais professionnelsComptabilité, fiscalité et paie pour les PMEBénéficiez du seul guide 3-en-1 qui regroupe, pour chaque sujet, toutes les informations pratiques de comptabilité, fiscalité et paie.

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