4à 6 semaines de vacances par an (+ semaines de dernière minute) quand Charlie Cary et son épouse Ginny partent pour les Îles Vierges Britanniques et créent une société de location de bateaux avec 6 voiliers Pearson de 35 pieds. Notre force financière. En achetant un bateau chez Moorings, vous deviendrez partenaire du N°1 mondial de la gestion-location et bénéficierez de Lesavantages d’acheter un bateau d’occasion. Comme avant l’achat d’une maison ou bien d’une voiture, il est impératif de peser le pour et le contre de cet investissement. Contrairement aux bateaux neufs, les bateaux d'occasion ne sont pas couverts par une assurance et il est possible qu’ils présentent certains défauts dus à l Unesociété ne peut engager que des dépenses en rapport avec son activité (objet social) et pour les besoins de son activité. En particulier une SCI a pour objet social de faire de la location immobilière c'est donc clairement non conforme à ses statuts sauf à la rigueur si vous devez utiliser un bateau pour accéder aux logements ou aux terrains possédés par la SCI. Ventebateau Empuriabrava Costa Brava. En plus des croisières sur voilier, la société L’Ange Bleu Bateau vous propose la vente de bateaux à Empuriabrava, sur la Costa Brava (au nord-est de la Catalogne). Vous êtes un (e) passionné (e) en Jesuis intéressé par l'achat d'un véhicule d'occasion appartenant à une entreprise. Après renseignements au registre du commerce, j'ai vu que cette entreprise était en liquidation et a été radiée au mois de mars 2012. La carte grise est toujours au nom de l'entreprise (qui de fait n'existe plus) et la personne qui vend le véhicule (ancien patron et liquidateur de l'entreprise ) Ilexiste dans cette hypothèse, une forme de "copropriété" particulière aux bateaux, concernant la navigation sur la mer, une société dite de "quirats", le cas échéant, il est possible de vous transmettre une formule concernant un bateau, ainsi que les formalités nécessaires. Amicalement votre, Commenter 17 ludot 15 mars 2009 à 10:01 Jai visité une maison en ville possédant un accès au jardin par la rue. Pourtant, le trottoir n'est pas aménagé en « bateau ». Si j'achète la Acheterun bateau, acheter une aile, adapter un kite à votre propre bateau? Forte de sa grande expertise, ArmorKite vous propose une solution adaptée à votre projet. Vous voulez acheter un bateau clé en main? L’AK-650 est là pour vous! Poserune question. Lorsque vous achetez une voiture neuve ou d’occasion, vous disposez d’un délai de rétractation. Il existe un délai de rétractation pour les ventes à distance, et les achats liés à un crédit consommation. Vous disposez alors de 14 jours pour vous rétracter à compter de la signature du contrat. Cas1 - Traitement déclaratif et fiscal de l’achat des biens par la société FR : TVA française due par la société FR : autoliquidation (article 283.1 al 2 du CGI) Mention de la base H.T. à la ligne 3B de la déclaration de TVA (CA3), puis collecte (lignes 8, 9 ou 9B) SoQv. Sommaire Lettre de demande de remboursement Ce qu’il faut savoir Modèle de lettre pour demander un remboursement Il existe un certain nombre de cas dans lesquels on peut être amené à demander un remboursement. Par exemple si vous avez retourné un achat effectué en ligne, si un organisme ou une société vous a débité trop d’argent ou encore si vous avez avancé de l’argent à la place d’un organisme comme des frais médicaux par exemple. Dans tous ces cas, il est recommandé d’envoyer une lettre de demande de remboursement afin de se faire rembourser les sommes dues. Dans cet article vous trouverez un modèle de lettre de demande de remboursement que vous pourrez adapté à votre situation personnelle. Lettre de demande de remboursement Ce qu’il faut savoir Envoyez toujours votre lettre de demande de remboursement en recommandé avec Accusé de Réception. S’il s’agit la demande de remboursement concerne un achat en ligne alors vous pouvez aussi envoyer dans un premier temps un email. Si vous n’avez pas de réponse à votre email alors envoyez une lettre papier en recommandé. Si votre demande concerne le remboursement d’un produit acheté alors il faudra en même temps retourner l’article en question à la société à laquelle vous demandez le remboursement. Ci-dessous vous trouverez un modèle de lettre de demande de remboursement. Vous n’aurez qu’à remplacer les informations entre crochets et envoyer cette lettre à la société ou l’organisme à qui vous souhaitez faire cette demande. Modèle de lettre pour demander un remboursement [Votre Prénom] [Votre Nom] [Votre Adresse] [Votre Code postal] [Votre Ville] [Votre Numéro de téléphone] [Nom de la société ou de l’organisme] [Adresse de la société ou de l’organisme] Service clients Objet Demande de remboursement Le [Date du jour], à [Lieu] Madame, Monsieur, Par la présente, je me permets de vous demander le remboursement de [Précisez clairement l’objet de la demande de remboursement]. J’ai effectué cet achat / Ce prélèvement a été effectué le [Précisez la date d’achat ou de prélèvement sur votre compte] pour un montant de [Montant de l’achat / du prélèvement] €. [Indiquez ici le motif de la demande remboursement, vous pouvez choisir parmi les propositions suivantes] [Motif 1 achat d’un produit en ligne] L’article que j’ai acheté ne me convient pas. Je vous demande donc conformément à l’article du Code de la consommation, de me rembourser intégralement cet achat. [Motif 2 achat d’un produit défectueux] Le produit que j’ai acheté étant défectueux, je vous demande donc de me rembourser intégralement cet achat. Je vous retourne ce jour le produit en question. Le montant du remboursement que sollicite aujourd’hui s’élève à [Montant du remboursement demandé] €. Je vous prie de bien vouloir procéder à ce remboursement dans les plus brefs délais. Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à ma demande. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [ Votre Signature] Entretien Une péniche a généralement une coque en fer avec une superstructure en acier et très peu de bois, à l'exception des portes, et des rampes. Quand un bateau est basé sur les canaux loin des influences maritimes, l'entretien des parties extérieures reste minime, seuls de légers travaux de peinture sont à envisager tous les ans. Si la timonerie est en bois, il est nécessaire de la vernir régulièrement afin de la protéger des effets de la pluie et du soleil. Une péniche doit être sortie tous les 4/5 ans pour le nettoyage et la protection de la coque . Le passage en cale sèche est le moment idéal pour contrôler les anodes de protection, le gouvernail, l'hélice, l'arbre, etc... Assurance Le calcul des tarifs d'assurance en France est généralement basé sur la valeur du bateau. Ces tarifs s'élèvent de 1 à 1,2% de la valeur du bateau pour la prime annuelle. Taxes de navigation et frais d'amarrage Il existe maintenant en France un système de vignette dont vous devez vous acquitter uniquement lorsque vous naviguez. Si vous êtes à quai ou dans un port, vous en n'êtes pas redevable. Pour l'année 2015 par exemple, le tarif pour un bateau de 20m est de 208,60 euros pour 30 jours de navigation et de 637,60 euros pour toute l'année. Pour plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à consulter le site des Voies Navigables de France. Ces frais varient s'il s'agit de ports aménagés ou d'amarrage "libre" en bord de canal ou de rivière. Pour trouver un amarrage permanent dans votre région, vous pouvez vous adresser aux communes, aux sociétés qui gèrent les ports ou bien aux VNF Voies Navigables de France de votre région. Dépréciation La plupart des bateaux fluviaux ayant plus de 10 ans, ne perdent plus de valeur s'ils sont bien entretenus et maintenus dans de bonnes conditions. Néanmoins un bateau mal entretenu peut se dégrader et perdre de sa valeur rapidement. Exemple de Coût Voici un exemple de frais annexes à envisager, pour un bateau de 20 mètres ayant coûté à l'achat 130 000 euros prix donné à titre indicatif - Service moteur environ 180 euros - Amarrage à l'année 2 150 euros - Assurance environ 1 300 euros - Provision pour mise en cale sèche, carénage et peinture 700 euros par an - Vignette 30 jours navigation 208 euros Soit un budget annuel d'environ 4 538 euros Devenir propriétaire d’un bateau neuf puis assurer son entretien est coûteux et ne permet jamais un retour sur investissement tant la décote est rapide. De ce fait, la location sur plusieurs années avec option d’achat est un mode de financement particulièrement apprécié par les plaisanciers. La location avec option d’achat est également appelée leasing, location avec promesse de vente ou crédit-bail. Il s’agit d’un crédit à la consommation spécifique qui permet à un plaisancier de disposer d’un navire en payant chaque mois un loyer et pourra - s’il le souhaite - acheter le bien à la fin du contrat. Dans le cas contraire, le navire devra être rendu. C’est une banque ou un établissement de crédit qui achètera le bien pour le compte du plaisancier et qui en sera le propriétaire le leasing ne concerne donc pas les navires vendus entre particuliers puisque la première condition est que la facture de vente comporte de la TVA. Le plaisance s’engage à lui verser chaque mois un loyer durant cette période et à utiliser le bien selon les termes du contrat. En cas d’incident de paiement, le propriétaire peut reprendre le bien. À l’issue de ce délai, le bien peut être acheté et acquis définitivement ou rendu au propriétaire. La location avec option d’achat n’est pas une nouveauté, mais elle permet d’assurer au marché une certaine vitalité, davantage en valeur de transaction qu’en nombre de ventes. Le crédit classique si le bateau est vendu par un particulier, qu’il a appartenu à un particulier cas de certaines reprises vendues par des professionnels ou qu’il a plus de 10 ans Leasing ou crédit classique si le bateau est vendu par un professionnel avec TVA bateaux neufs, bateaux d’occasion vendus après une exploitation commerciale, bateaux directement vendus par les organismes de LOA qui les ont financés.. et qu’il est récent. Le leasing d’un navire de plaisance les conditions de mise en oeuvre Un plaisancier souhaite faire l’acquisition d’un bateau. Il s’adresse à un financier qui va faire l’acquisition du bateau et lui louer pour une durée déterminée. Le locataire loue le bateau en versant un loyer mensuel au financier. À la fin de la période de location, le plaisancier peut devenir propriétaire du bateau, car le contrat a prévu la possibilité pour le locataire de lever l’option d’achat. Francisation du navire un bateau ayant fait l’objet d’un financement par une LOA est immatriculé au nom de la banque avec le client en tant que locataire. L’immatriculation et la francisation sont réalisés par le vendeur, avec les pièces envoyées par la banque. A noter que le leasing est cessible en cas de vente du bateau, il s’agit d’un simple avenant au contrat avec changement de locataire. La condition en est que le nouveau locataire présente des garanties de solvabilité suffisantes à l’égard de l’établissement bancaire. En cas de plusieurs locataires le financement du bateau en LOA peut être conservé en l’état avec l’ajout d’un nouveau locataire, par simple avenant. Celui-ci sera solidairement tenu de payer les loyers de la LOA avec l’ancien, ce qui suppose qu’il existe une confiance totale entre les deux parties. Si le premier fait défaut, c’est le nouveau locataire qui devra assumer entièrement la LOA du bateau. A l’issue du financement du bateau, les deux locataires seront copropriétaires lorsqu’ils lèveront l’option d’achat, la répartition est à déterminer avant bien entendu En cas de revente du bateau, la TVA est de 20% sur cette opération puisqu’il s’agit d’une vente. La TVA réduite ne s’applique qu’aux loyers. Les conditions du leasing Durée de la location elle est déterminée par les parties entre le plaisancier et l’établissement payeur dans le contrat de location. En général, la durée varie entre 2 et 10 ans. L’entretien du bateau de plaisance bien qu’il soit locataire, c’est au plaisancier de payer les frais d’entretien, de port, d’assurance, et de fonctionnement du bateau. Le dépôt de garantie il est souvent versé sous la forme d’un premier loyer plus important que les mensualités suivantes. Il peut représenter de 1 à 50 % du prix total du bateau. Le navire doit être d’une longueur supérieure à mètres et être homologué selon les normes européennes concernant le matériel d’armement Les termes et informations préalables au contrat de leasing Le contrat doit notamment les éléments suivants les coordonnées du prêteur, de l’emprunteur et des cautions si elles existent, la description du navire concerné par le contrat, le prix d’achat au comptant du bien loué, la durée de l’opération de location, la somme restant à payer en cas d’achat au terme de la location, le montant des loyers et leur nombre, un avertissement relatif aux conséquences d’une défaillance de l’emprunteur, l’existence d’un délai de rétractation Comme dans tout crédit, le plaisancier bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat pour se rétracter, la désignation de l’autorité compétente en cas de litige. A échéance du leasing, le navire peut être acheter ou rendu l’établissement propriétaire. Le choix entre les 2 possibilités est libre et le vendeur ne peut pas conditionner l’obtention du leasing à un achat obligatoire. Les avantages fiscaux du leasing La location avec option d’achat est un mode de financement intéressant pour les acquéreurs, facile et qui peut éventuellement se transmettre à un autre locataire en cas de changement d’avis ou pour une LOA sur un autre bateau. L’autre aspect fondamental concerne la réduction de la TVA. En effet, la TVA restant un impôt terrestre, le navire ayant la capacité de quitter les eaux territoriales, un abattement de l’assiette de TVA est appliqué. Plus précisément, la TVA dû par le locataire est de 20 % dans les eaux territoriales et de 0 % en eaux internationales. Compte tenu de la difficulté pour le plaisancier locataire et le crédit bailleur de prouver concrètement que le navire a navigué en dehors des eaux territoriales, l’État permet de réduire le taux de TVA de 50 % pour les bateaux ayant la capacité de les quitter au regard des catégories de conception. L’administration fiscale considère que le navire doit passer forfaitairement 50% de son temps de navigation en dehors des eaux territoriales. A contrario, si une LOA bateau est également possible sur la base d’un armement côtier, le locataire ne pourra pas bénéficier de la réduction de la TVA sur les loyers. Rappelons qu’une catégorie de conception est une plage d’utilisation pour laquelle est conçu et construit un bateau de plaisance. Pour un bateau donné, à chaque catégorie de conception sont associées des conditions d’utilisation un équipage maximal et une charge maximale recommandés. La directive 2013/53/UE du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur prévoit en ce sens Quatre catégories de conception, dénommées A, B, C et D, correspondent à des fourchettes de valeurs en termes de force du vent et de hauteur significative des vagues, définies aux fins de la conception, et sont accompagnées de notes explicatives. » Catégorie A force du vent supérieure à 8 Beaufort et haute significative des vagues supérieure à 4 mètres Catégorie B force du vent jusqu’à 8 Beaufort compris et haute significative des vagues jusqu’à 4 mètres compris Catégorie C force du vent jusqu’à 6 Beaufort compris et haute significative des vagues jusqu’à 2 mètres compris Catégorie D force du vent jusqu’à 4 Beaufort compris et haute significative des vagues jusqu’à mètres compris Catégories de navigation selon la nouvelle division 240 entrée en vigueur le 1er mai 2015 Catégorie de navigation basique les embarcations et navires effectuant une navigation en deçà des 2 milles d’un abri Catégorie de navigation côtière les embarcations et navires effectuant une navigation côtière entre 2 et 6 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité côtier prévu à l’article Catégorie de navigation semi-hauturière les navires effectuant une navigation semi-hauturière entre 6 et 60 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité semi-hauturier prévu à l’article Catégorie de navigation hauturière les navires effectuant une navigation hauturière au-delà de 60 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité hauturier prévu à l’article

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