LivreIer : Protection des personnes en matière de santé (Articles L1110-1 à L1181-1) Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Articles L1110-1 à L1115-3) Chapitre préliminaire : Droits de la personne (Articles L1110-1 à L1110-13) Article L1110-1. Article L1110-1-1. Article L1110-2. Combiende temps les garder ? Carnet de santé: À vie: Carnet de vaccination: À vie: Carte de groupe sanguin: À vie: Certificat médical: À vie: Examen médical (radiographie, échographie mammaire, etc.) À vie: Carte de mutuelle: Selon l'organisme de mutuelle: Demande de remboursement: Selon l'organisme de mutuelle: VACCINCORONAVIRUS. En France, plusieurs dispositifs sont mis en place pour garder à l'œil les effets secondaires des vaccins contre le Covid-19, dont notamment les centres régionaux de ladetermination d'un groupe sanguin repose sur 2 epreuves: - on recherche les antigenes (A,B,O) présents sur les globules rouges (epreuve réalisée à la naissance) - on recherche les anticorps naturels (anti-A, anti-B) dans le plasma. A la naissance, on ne peut pas fabriquer d'anticorps (on a ceux de la maman). Meilleureréponse. Utilisateur anonyme. 21 mai 2010 à 11:27. c'est 3 mois maxi, et pas 6 mois, pour le renouvellement il faut de bonnes raisons, comme pour demander une carte de résident : ou le mariage, ou un travail déclaré avec visa du ministère des affaires étrangères, retraite, ou création de société je ne vous conseille pas les INGroupe délivre la nouvelle Carte de Qualification de Conducteur, différente de la Carte de Chronotachygraphe.. Conformément à la directive européenne 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiée, transposée en droit interne par les articles L. 3314-1 à L. 3314-3 du code des transports, et au niveau réglementaire Cettecarte de groupe sanguin, obtenue à la suite de deux analyses de sang afin de valider et confirmer le groupe sanguin et le rhésus de manière pérenne, comporte des éléments d’infor-mation qui font partie intégrante de l’identité de l’individu. C’est pourquoi, il paraîtrait souhaitable de faire figurer, à la demande du titulaire, ces éléments Letemps de Bachar el-Assad est-il compté ? Plus de quatre ans après le début de la crise syrienne, les rumeurs concernant la chute imminente du président syrien refont surface. Au moins quatre Carted'identité et passeport. Accéder au service. Qui sommes nous ? L'ANTS vous accompagne dans la réalisation de vos démarches liées à l'immatriculation, au permis de conduire et aux titres d'identité. L'historique Les décrets La gouvernance. Nos missions. L'ANTS vous accompagne au quotidien dans vos démarches et vos déplacements. Elle Attestationde droits : la durée de validité est inscrite sur l’attestation, elle dépend des droits qui vous ont été ouverts auprès de l’Assurance maladie. Carte mutuelle : la durée de validité est inscrite sur votre carte. 3. Documents relatifs aux remboursements et prestations. Assurance maladie : 2 ans à compter du paiement des ox0gb. Peut-on voyager avec une carte d’identité périmée en Europe, ou à défaut avec une copie de la carte nationale d’identité ou une carte d’identité automatiquement prolongée de 10 à 15 ans par les autorités françaises? Ce qu’il faut retenir en bref si vous possédez une carte d’identité périmée Validité de la carte d’identité française Prolongation automatique de 10 à 15 ansPeut-on voyager en Europe avec une carte d’identité périmée réellement ou sans carte ?Où peut-on voyager en Europe même avec une carte d’identité périmée?Pays reconnaissant la prolongation de la validité de la carte d’identitéPays refusant officiellement la carte d’identité périmée prolongée pour 5 ansAutres pays en Europe n’ayant pas reconnu officiellement la prolongationQue faire si vous devez voyager avec une carte d’identité périmée sur le papier? Ce qu’il faut retenir en bref si vous possédez une carte d’identité périmée Il n’y a aucun renouvellement de carte d’identité française périmée émise entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 si vous avez obtenu cette carte en étant majeur. Selon la législation française, les majeurs, qui étaient mineurs lorsque leur carte a été réalisée, doivent faire renouveler leur carte vous souhaitez voyager en Turquie, au Maroc, en Tunisie, en Serbie ou à Malte, un passeport en cours de validité 6 mois au moins sera indispensable, faute de carte d’identité valide pendant au moins 6 mois lors du séjour Vérifiez votre date de validité de carte d’identité au moins 12 à 18 semaines avant votre départ ; le délai pour réaliser un passeport ou renouveler une carte d’identité sous motif de vol ou de perte est d’au moins 6 semaines hors vacances ou période estivale. Pour tout savoir sur les formalités pour circuler en Europe… Validité de la carte d’identité française Prolongation automatique de 10 à 15 ans Pourquoi la carte d’identité périmée depuis 2013 n’est-elle plus renouvelée? Depuis le 17 juillet 2013, un décret dans le cadre de la simplification des démarches administratives » a abouti à la prolongation automatique de 5 ans de la carte nationale d’identité française. La durée de validité de la CNI passe donc de 10 ans à 15 ans de validité, sans que vous ayez la moindre démarche à effectuer. A compter du 1er Janvier 2014, une décision du gouvernement contraint certains français à voyager en Europe avec une carte d’identité périmée sur le papier mais à la validité théoriquement prolongée de 5 ans. Les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ne seront plus renouvelées ! Mais quel est l’impact de cette décision pour les voyageurs qui circulent en Europe avec une carte d’identité périmée? Attention toutefois, la prolongation automatique de 5 ans ne vaut que pour les cartes nationales d’identité émises à des majeurs. Si vous étiez mineur lorsque votre carte a été réalisée, elle doit absolument être renouvelée car la prolongation ne s’appliquera pas. Quel que soit votre motif et même si vous devez vous rendre dans un pays qui refuse officiellement les détenteurs d’une carte d’identité périmée, les autorités pourraient ne pas refaire votre carte d’identité. Si vous avez l’obligation de vous déplacer avec un document d’identité avec une date valide sur le papier dans un délai très court, il reste la solution du passeport d’urgence pour voyager en Europe et vers toutes les destinations n’imposant pas un passeport biométrique. Mise à jour en Novembre 2016 Le renouvellement des CNI, facialement périmées ou en voie de l’être, sera opéré dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide ». La raison l’emporte enfin face à de nombreux problèmes causés sans doute par les Cies aériennes qui ne reconnaissaient pas cette date virtuelle des 10+5 ans ». Comptez 4 à 6 semaines pour le renouvellement. Peut-on voyager en Europe avec une carte d’identité périmée réellement ou sans carte ? Non EN THEORIE. Pour voyager en Europe, vous devez posséder une carte d’identité en cours de validité ou un passeport. La validité minimale doit être de 3 mois, mais il peut arriver que certains pays imposent une validité de 6 mois au moins. Une photocopie de la carte d’identité périmée ou pas ne fait pas office de document d’identité et n’est donc pas acceptée comme preuve. Si votre carte d’identité a été émise avant le 2 janvier 2004, vous pouvez prétendre à son renouvellement sans problème, car votre carte d’identité périmée ne vous permet pas de circuler en Europe y compris pour faire du tourisme. En France, en revanche, vous n’avez pas besoin d’une carte d’identité valide. Si votre carte d’identité est valide en théorie, la situation se complique selon votre destination. Attention! L’établissement de l’état d’urgence anti terroriste après les attentats du 13 Novembre 2015 à Paris a engendré un renforcement des contrôles et la fermeture de certaines frontières en Europe. Les problèmes de carte d’identité prolongée automatiquement de 5 ans mais périmée sur le papier se multiplient et des voyageurs se retrouvent bloqués à l’aéroport au retour à cause de compagnies zélées… Hélas, les frontières terrestres ne sont pas exemptes de problèmes puisque tout dépend du bon vouloir des douaniers et dans certains pays des heures d’attente aux frontières sont constatées pour permettre l’enregistrement des passages … Or il arrive encore que le prolongement de 5 ans ne soit pas reconnu officiellement et génère un refoulement. Merci l’administration… Si vous voyagez avec une compagnie aérienne ou de bus ou d’une agence de voyage, c’est à elle seule que revient la décision d’accepter que vous embarquiez ou partiez. Où peut-on voyager en Europe même avec une carte d’identité périmée? Pays reconnaissant la prolongation de la validité de la carte d’identité Plusieurs pays ont accepté d’emblée officiellement les voyageurs circulant avec une carte nationale d’identité automatiquement prolongée à 15 ans. BulgarieCroatieGrèceHongrieMonacoMonténégro République tchèqueSaint-MarinSerbieSuisseSlovénieMalte Pays refusant officiellement la carte d’identité périmée prolongée pour 5 ans Quels sont les pays où on ne peut plus voyager avec une carte d’identité périmée et prolongée automatiquement? Maroc hors binationaux ou voyageurs en groupe avec agence de voyageTunisie uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourismeNorvègeTurquie Autres pays en Europe n’ayant pas reconnu officiellement la prolongation Malgré l’absence d’accords bilatéraux de reconnaissance de la prolongation automatique de la carte d’identité française, la majorité acceptent le franchissement des frontières et l’entrée sur le territoire à l’aéroport surtout si vous êtes munie du document officiel explicatif. Cela n’exclut pas que vous puissiez être refoulé ou que l’on vous refuse l’embarquement à l’aller ou au retour dans la mesure où l’entrée et la sortie d’un pays étranger restent associée au libre arbitre des douanes. Mais les risques sont très limités et restent aléatoires, donc liés au zèle d’un douanier. AllemagneAutricheAlbanieChypreDanemarkEspagneEstonie FinlandeFyrom Macédoine du nordIrlandeItalie Lituanie Luxembourg LiechtensteinPays-Bas PolognePortugalRoumanieSlovaquie SuèdeSuisse Cas particulier la Belgique a reconnu officiellement la prolongation, mais la police flamande refuse de la reconnaître et peut donc refouler du territoire! La Bosnie-Herzégovine a aussi reconnu, bien qu’il y ait des refoulements aux frontières comme en Croatie ! Vous pouvez découvrir les retours d’expériences pour les destinations concernées Peut-on aller en Allemagne avec une carte d’identité périméeEst-il possible d’aller en Bosnie Herzégovine avec une carte d’identité périméePeut-on aller en Belgique avec une carte d’identité périmée?Aller en Croatie avec une carte d’identité périmée mais prolongée?Aller en Espagne avec une carte d’identité périméeAller en Grèce avec une carte d’identité périméeAller en Irlande avec une carte d’identité périmée?Aller en Italie avec une carte d’identité périmée mais prolongée?Aller en Norvège avec une carte d’identité périméeAller au Portugal avec une carte d’identité périméeAller en République Tchèque avec une carte d’identité périméeAller en Roumanie avec une carte d’identité périméeAller au Royaume Uni avec une carte d’identité périméeAller en Serbie avec une carte d’identité périméeAller en Suisse avec une carte d’identité périméeAller en Turquie avec une carte d’identité périmée mais valide Que faire si vous devez voyager avec une carte d’identité périmée sur le papier? Téléchargez un formulaire officiel explicatif dans la langue du pays Lettonie Italie Irlande Hongrie Grèce Finlande Estonie Espagne Danemark Croatie Chypre Bulgarie Belgique AutricheAllemagne Autres pays Islande Liechtenstein Norvège Suisse Andorre Monaco Vatican Saint-Marin Albanie Macédoine FYROMBosnie-Herzégovine Monténégro Égypte Turquie Tunisie Ce document est aussi disponible en plusieurs langues sur le site ministériel ». Les contrôles sont-ils différents dans les aéroports et aux frontières terrestres? Non. Les contrôles aux aéroports sont obligatoires donc concernent tous les voyageurs, alors qu’aux frontières terrestres, il peut n’y avoir aucun contrôle. Dans les pays européens n’appartenant pas à l’UE et les pays membres de l’Union européenne qui n’ont pas adhéré à l’Espace Schengen Royaume Uni, Irlande du Nord, Roumanie, Bulgarie, Croatie, les voyageurs ressortissants de l’UE voient leurs papiers vérifiés et enregistrés. Il se peut donc que vous soyez refoulés aux aéroports mais pas lors du passage des frontières. Par ailleurs, quelques pays ont même décidé de refuser toute carte d’identité périmée seul une carte d’identité disposant de 180 jours de validité ou un passeport sont admis pour entrer sur le territoire turc. La conséquence sera donc l’interdiction d’embarquer ou de débarquer sur le territoire, ou de franchir les frontières terrestres ou maritimes. Problèmes si vous voyagez en Europe avec une carte d’identité périmée Quels seront les problèmes liés à cette nouvelle mesure ? Les problèmes pour les voyageurs français circulant en Europe avec une carte d’identité périmée sur le papier mais théoriquement valide se posent dès le passage des frontières ou l’arrivée à l’aéroport. En effet, si certains pays européens acceptent la CNI prolongée automatiquement comme document de voyage valide, tous ne la reconnaissent pas officiellement ce qui explique que des voyageurs puissent faire les frais de cette mesure administrative et être refoulés aux frontières, puisque la décision est à la libre appréciation des douaniers. Que risquez-vous si vous séjournez dans un pays avec une carte d’identité périmée non reconnue? Vous pouvez être refoulé à l’aéroport ou à la pouvez en cas de contrôle de police dans le pays être retenu jusqu’à éclaircissement de votre situation. N’oubliez pas que la plupart des pays exigent une déclaration de séjour de la part des hébergeurs comme les hôteliers, vous pouvez faire l’objet de contrôles de police ou des douanes lors de votre séjour vous devrez à ce moment là présenter vos papiers d’identité valides. Si vous avez enfreint les règles d’une pays, vous vous exposez à des sanctions garde à vue, amende, selon le pays et des problèmes plus importants car vous serez jugé hors la loi. Que faire si on ne peut voyager en Europe qu’avec une carte d’identité périmée? Les demandes de renouvellement de CNI qui ne seraient pas proches de leur date de péremption ne seront pas prises en considération par l’Administration, sauf en cas de perte ou de vol coût 25 euros, voire de modification de l’état civil modification du nom d’usage par exemple. Téléchargez le document officiel expliquant aux autorités locales que votre carte d’identité est valable même si la date de validité inscrite sur le titre est dépassée…Demander un passeport à condition d’accepter d’investir dans le coût du passeport qui est de 86€ par adulte, 44 € pour les mineurs de 15 à 17 ans ; 19 € pour les mineurs de moins de 15 ans délais d’obtention au moins 6 semaines, souvent le double en période de vacances ou pendant l’étéFaire une déclaration de perte ou de vol, mais vous devrez payer 25€ et les délais resteront de 6 semaines environ. MAIS il est recommandé de se munir d’un passeport pour voyager tout au moins dans certains pays. S’il est toujours prudent de sauvegarder vos papiers importants comme la carte d’identité, le passeport, la carte vitale, sur des supports dématérialisés service-public, 9Giga chez SFR, Google Drive ou Cloud chez Orange avant de partir en vacances, la copie de ces documents officiels ne suffira pas pour les remplacer auprès des douanes et des autorités des pays où vous voyagez. Cette précaution d’usage n’est destinée qu’à faciliter les démarches en cas de vol ou de perte à l’étranger. D’une manière générale, vous numérisez ces documents chez vous et vous les stockez sur des sites sûrs, de telle façon à pouvoir les récupérer sur place au cas où…. À propos Articles récents Je m’appelle Sandrine Monllor. Historienne et anthropologue de formation, j’ai créé IDEOZ, guide de voyage, culturel et culinaire dédié àl’Europe et à vocation communautaire. Curieuse de tout, voyageuse routarde et gourmande, qui fonctionne uniquement à l'instinct sans jamais préparer mes voyages, j'accompagne paradoxalement les voyageurs dans leurs préparatifs de séjours en Europe centrale, orientale et balkanique. Depuis plus de 10 ans, j’essaie aussi de faire de ce projet mon métier en partageant conseils et expériences et de préserver un espace éclectique et tourné vers les échanges et la rencontre avec les contacter par mail? Bien conserver et ranger ses documents administratifs Publié le 12/01/2022 - Modifié le 19/01/2022 Factures, avis d’impôt, titres de propriété, quittances…, la quantité de papiers administratifs à ranger devient vite considérable. Il convient de savoir quels types de papiers peuvent être jetés, quels sont ceux qui doivent être conservés et surtout, pour combien de temps. Voici une liste des papiers administratifs à conserver et les délais pour les garder. Pourquoi les documents personnels doivent-ils être conservés ? Les documents personnels s’accumulent rapidement au fil des années. Ils découlent des différents actes, évènements et démarches administratives, que ceux-ci soient de nature familiale, professionnelle, financière, ou encore relatifs à l’achat d’un bien immobilier ou de matériel. La liste des papiers administratifs et légaux est élargie, d’où la nécessité de prendre le temps de les classer. Dans de nombreux cas, les documents personnels sont à conserver parce qu’ils constituent la preuve d’un droit, d’une jouissance, ou encore d’une obligation. Sans eux, il devient difficile de réclamer des droits ou de prouver le respect de ses engagements. Quels sont les délais de conservation des papiers administratifs ? C’est la nature des documents qui détermine combien de temps il faut les conserver. Généralement, deux catégories doivent être distinguées Les documents personnels qui doivent être conservés à vie ou de manière permanente ; Les papiers dont les délais de conservation varient de quelques mois à plusieurs années. Les documents à conserver en permanence concernent principalement La situation familiale ; Les parcours scolaire et universitaire ; Le paiement des pensions de retraite ; La situation militaire ; Les certificats et documents médicaux. Les documents à conserver de manière permanente Il s’agit des papiers relatifs à la vie de famille, à la scolarité, au parcours professionnel et au service militaire. En cas d’acquisition d’un bien immobilier, certains papiers doivent également être gardés en permanence. Voici la liste des documents dont il ne faut pas se séparer durant toute sa vie. Papiers relatifs à la famille Copie intégrale de l’acte de l’état civil ; Contrat de mariage ; Jugement de divorce s’il y a lieu ; Livret de famille ; Acte d’adoption ; Testaments ; Actes de donation et de succession ; Acte lié à la reconnaissance d’un enfant. Papiers concernant la scolarité Diplômes ; Certificats. Ces documents scolaires doivent particulièrement être bien conservés parce qu’il n’est pas possible d’en obtenir une copie, contrairement aux documents famille. Les documents de santé Carnets de santé et de vaccination ; Carte personnelle de groupe sanguin ; Certificats médicaux, documents d’examens médicaux et de radiographie. Documents portant sur la vie professionnelle pour prouver le droit à la retraite Contrats et attestations de travail et bulletins de salaire peuvent être gardés jusqu’à la retraite ; Bulletin de reversement de la pension de retraite. Documents militaires Livret militaire ; Attestation des services militaires accomplis. Documents concernant la propriété immobilière Titres de propriété. Durant combien de temps les papiers administratifs doivent-ils être conservés ? Tout cela dépend du type de document. Selon qu’il s’agisse des papiers d’une voiture ou autre véhicule, ou encore des documents bancaires, les délais de conservation vont de quelques mois à plus de 10 ou 15 ans. Documents d’assurance Contrat d’assurance durée du contrat + 2 ans ; Contrat d’assurance-vie, assurance dommage corporel 10 ans ; Quittances de paiement date à laquelle le document a été émis + 2 ans. Documents bancaires Relevés de compte 5 ans ; Contrat de prêt bancaire consommation et immobilier 2 ans ; Talons de chéquiers 5 ans ; Chèque encaissable un an et huit jours. Documents du véhicule Factures d’achat et d’entretien réparations… aussi longtemps que le véhicule est conservé + 2 ans supplémentaires s’il est revendu ; Certificat d’examen du permis de conduire 4 mois et jusqu’à ce que le permis soit obtenu ; Certificat de cession aussi longtemps que le véhicule appartient à la personne concernée. Papiers liés au logement Contrat de location, quittances de loyer, état des lieux ; Justificatifs des charges de copropriété, rapports d’assemblée générale et courriers de syndic temps de résidence dans la copropriété ; Factures de gaz, d’eau et d’électricité 5 ans ; Factures de téléphonie fixe et mobile, factures Internet 1 an ; Factures des travaux rénovation, entretien… 2 ans pour les petits œuvres, 10 ans pour les gros œuvres ; Attestation d’entretien annuel des chaudières 2 ans ; Avis de hausse de loyer durée du bail + 1 an ; Liste des meubles pour la location meublée durée du bail. Documents relatifs à l’emploi, à la retraite et au chômage Contrats de travail, bulletins de salaire jusqu’à la retraite ; Attestation pôle emploi en cas de chômage jusqu’à ce que la personne concerné obtienne l’allocation chômage ; Pièces justificatives d’allocation de chômage 3 ans. Pour les particuliers qui emploient des salariés Bulletins de salaire et contrat de travail du salarié 5 ans ; Pièces administratives relatives aux charges sociales 3 ans ; Attestation d’impôt 3 ans ; Solde de tout compte 3 ans. Documents fiscaux Déclarations de revenus ou de chiffre d’affaires, avis d’imposition 3 ans ; Taxes foncières et d’habitation 1 an. Autres documents de santé Justificatifs des remboursements de maternité et d’assurance maladie 2 ans ; Ordonnances au moins 1 an ; Cartes liées aux mutuelles de santé selon le ou les contrats ; Documents relatifs aux mutuelles des animaux. Autres documents pratiques à conserver Certificats et bons de garantie durée de la garantie ; Factures d’achat des biens utilisés dans la maison aussi longtemps que ces biens sont utilisés ; Notes d’hôtel et reçus de règlement 6 mois ; Notes de restaurant 6 mois. Quelles précautions prendre pour conserver et ranger ses dossiers administratifs ? Pour faire en sorte que les documents les plus précieux soient à l’abri de tout risque, il est important de prendre quelques précautions. Il peut être judicieux de les enfermer dans un coffre spécialement conçu pour la conservation de papiers administratifs de grande valeur. Les documents doivent également être bien protégés lors d’un déménagement. Il est recommandé de scanner tous les documents importants et en cours de validité afin de disposer de copies. Ces dernières pourront être utilisées au sein de certaines administrations en tant que pièces valides. Après la numérisation des papiers, les versions scannées pourront ensuite être stockées dans un disque dur externe qui devra être soigneusement rangé, ou sur un site de stockage en ligne. Ces documents numériques sont naturellement accessibles pour leurs titulaires et sans restriction de temps. De même, ils sont garantis contre tout risque de perte ou de détérioration d’origine informatique. Enfin, en cas de cessation de service, l’utilisateur doit en être informé dans un délai minimum de trois mois, lui laissant le temps de prendre les bonnes dispositions. Titres réguliers Le Privilège famille est valide en tout temps! Bus gratuit pour les enfants qui vous accompagnent. Maximum de 3 enfants âgés de 6 à 12 ans par adulte ayant un titre valide du RTC. Une preuve d'âge peut être BUS Perso déplacements illimités pour moins de 20 $ / semaine Nous avons adapté notre programme L’abonne BUS Perso afin d’offrir une solution économique aux travailleurs qui sont en télétravail quelques jours par semaine Rabais de 25 % offert par le RTC Pour tous les détails, consulter notre page L'abonne BUS Perso. RTC Nomade paiement Achetez et validez vos titres de transport partout, en tout temps avec notre nouvelle application mobile RTC Nomade paiement! Optez pour la convivialité et la flexibilité, en achetant vos titres de transport directement sur votre téléphone intelligent, sans avoir à vous déplacer. En quelques clics, vous êtes prêt à monter à bord! Tous nos titres sont disponibles sur l'application, excepté le Métropolitain. En savoir plusTitres spéciaux

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